Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – Studio Waouh
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de services proposées par Studio Waouh, auto-entrepreneur, dans les domaines du graphisme, de la communication et du marketing (création graphique, accompagnement stratégique et autres services proposés sur le présent site web).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués hors TVA, conformément au statut d’auto-entrepreneur.
Aucun frais supplémentaire (livraison, frais administratifs) ne sera appliqué.
Les prix sont communiqués dans le devis fourni au client.
3. Modalités de paiement
Le paiement des prestations s’effectue par virement bancaire uniquement selon les conditions suivantes : acompte de 40 % à verser avant le début du projet. Solde de 60 % à verser à la validation du projet par le client, avant la livraison des fichiers finaux.
En cas de retard de paiement, Studio Waouh se réserve le droit de suspendre la prestation jusqu’au règlement complet et d’engager des poursuites si nécessaire.
4. Livraison / réalisation
Le délai de réalisation dépend de la nature et de la complexité du projet.
Un délai approximatif sera indiqué lors de la planification du projet. La livraison finale comprend tous les fichiers convenus dans le devis.
5. Rétractation / annulation
Conformément à la législation et aux spécificités de la prestation de services :
Une fois le projet lancé (devis signé et acompte de 40 % versé), aucun remboursement ne sera effectué, sauf circonstances particulières évaluées par Studio Waouh.
Toute demande d’annulation ou de remboursement doit être adressée par email à : contact@studio-waouh.fr.
6. Garanties
La satisfaction du client est la priorité de Studio Waouh. Chaque projet est réalisé avec soin et conformément aux attentes exprimées dans le devis et lors des échanges avec le client. Toutefois, aucune donnée chiffrée ne pourra être promise comme résultat
7. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées restent la propriété de Studio Waouh jusqu’au paiement complet de la prestation. Après règlement intégral, les droits d’utilisation sont transférés au client conformément au devis.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Cas particulier – Logos
Pour les créations de logos, la propriété intellectuelle reste intégralement celle de Studio Waouh, même après le paiement de la prestation. Le client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation du logo tel que défini dans le devis.
Si le client souhaite obtenir le transfert complet des droits de propriété (y compris droits d’exploitation et cession totale du logo), des frais supplémentaires seront appliqués, à définir selon le projet et la complexité de la création.
8. Responsabilité
Studio Waouh s’engage à fournir les prestations avec professionnalisme.
En aucun cas, le Studio ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des services ou des contenus livrés.